La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est selon la commission Européenne « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société »
La RSE est la contribution des entreprises au développement durable ; une entreprise qui cherche à améliorer son impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
Les thèmes traités autour de ce sujet sont vastes : de la qualité de vie au travail, aux Droits humains, à lutte contre la discrimination, à la mesure et baisse des indicateurs liés au carbone, les déchets…c’est pourquoi il n’est pas aisé de savoir comment commencer ou connaitre ses obligations sur le sujet.
Une démarche RSE peut être impulsée sous l’effet d’obligations légales qu’elles soient Françaises ou internationales, initiative volontaire portée par l’entreprise ou préconisée par un partenaire.
Certains secteurs d’activité sont plus murs que d’autres sur le sujet, souvent en raison de leur impacts sociaux ou environnementaux fort. Mais les obligations en matière de reporting RSE s’adressent aux entreprises ayant franchis certains paliers d’indicateurs financiers type montant de CA ou bilan et indicateur sur le nombre d’effectif.
En plus de ce cadre réglementaire, l’initiative peut être préconisée par l’une de vos parties prenantes (partenaire qui impacte votre entreprise et que votre entreprise impacte) par exemple un de vos fournisseurs, clients ou autres partenaires avec qui vous traiter car eux même ont des convictions ou des obligations.
Nombreux sont les avantages d’amorcer la transformation durable en entreprise via la RSE ; travailler la marque employeur, améliorer sa compétitivité, impulser l’innovation, ancrer les valeurs de l’entreprise…
Le volontaire portée par l’entreprise ou préconisée par un partenaire.
Certains secteurs d’activité sont plus murs que d’autres sur le sujet, souvent en raison de leur impacts sociaux ou environnementaux fort. Mais les obligations en matière de reporting RSE s’adressent aux entreprises ayant franchis certains paliers d’indicateurs financiers type montant de CA ou bilan et indicateur sur le nombre d’effectif.
En plus de ce cadre réglementaire, l’initiative peut être préconisée par l’une de vos parties prenantes (partenaire qui impacte votre entreprise et que votre entreprise impacte) par exemple un de vos fournisseurs, clients ou autres partenaires avec qui vous traiter car eux même ont des convictions ou des obligations.
Nombreux sont les avantages d’amorcer la transformation durable en entreprise via la RSE ; travailler la marque employeur, améliorer sa compétitivité, impulser l’innovation, ancrer les valeurs de l’entreprise…
Le ROI dépendra des moyens, ressources et intentions mis sur le sujet.
Alors pour vous aider à prendre en compte le paradigme de la durabilité en entreprise, être précis sur cette notion, le cabinet Verdissons à résumé les éléments notoires qui vous guiderons pour structurer, fiabiliser et crédibiliser votre démarche.
Nous traiterons des objectifs et de la réglementation nationale et Européenne sur le sujet puis récapitulerons les obligations de reporting, selon le type d’entreprise dans un tableau de bord. Nous nous inspirerons des référentiels en lien avec la RSE et évoquerons la question de la labélisation avec un panorama des principaux labels. Nous vous exposerons les organismes qui accompagnent dans la fixation et atteinte de la feuille de route.
Enfin nous compléterons notre analyse avec la posture et l’accompagnement éléments clés pour une démarche réussie.
Cette analyse vise à compiler les éléments structurants pour vous permettre d’avoir les clefs et ainsi faire murir votre entreprise grâce au sujet durabilité.
Objectif : Vous aider à comprendre le cadre de la RSE, les accueils à éviter sous peine d’être non conforme ou accusé de greenwashing !
1. Les lois et feuille de route
Notre première mission est de poser le cadre, exposer le contexte réglementaire.
Véritable obligations ou inspirations, ces textes officiels permettront de poser des bases solides à votre démarche ou de répondre à vos obligations légales… En maitrisant ces sujets, cela donnera un socle pour initier une démarche ou la recentrée si besoin.
Tour d’horizon des textes officiels auxquels se référer pour comprendre le sujet.
- Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
Suite à la signature de l’accord de Paris en 2015 adopté par 196 pays, signés suite aux recommandations du GIEC concernant la hausse des températures de 2 voire 1,5°C dans le but de limiter les conséquences irréversibles et grave sur le réchauffement climatique, en France cette ambition se traduit dans la feuille de route de la SNBC pour engager la transition écologique vers la neutralité carbone du pays en 2050.
L’Accord de Paris | CCNUCC (unfccc.int)
Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
- Loi AGEC ( anti-gaspillage et économie circulaire) 10 février 2020 et dernier décret 21 février 2024.
Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire : produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.
Récapitulée en 5 axes
o sortir du plastique jetable ;
o mieux informer les consommateurs ;
o lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
o agir contre l’obsolescence programmée ;
o mieux produire.
Loi anti-gaspillage économie circulaire | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
- Loi Climat et résilience : Aout 2021
Accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien.
Au-delà de l’innovation démocratique, la loi accélère la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Elle a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Tous les domaines de notre vie sont concernés :
o Consommer
o Produire et travailler
o Se déplacer
o Se loger
o Se nourrir
o Renforcer la protection judiciaire de l’environnement
Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
- Loi PACTE : 22 mai 2019
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, dans toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement. La loi PACTE a également pour objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Elle permet aussi aux entreprises de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnement dans leur stratégie. Elle comporte 139 mesures.
La loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises | economie.gouv.fr
- Loi SAPIN II : 9 décembre 2016
L’article 17 de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique introduit à la charge de certaines sociétés une obligation de vigilance. Huit mesures et procédures sont à mettre en œuvre au titre de l’obligation de vigilance.
Cette loi repose sur 8 piliers fondamentaux.
o Un code de conduite
o Un dispositif d’alerte interne
o Une cartographie des risques de corruption
o Des procédures d’évaluation des tiers
o Des procédures de contrôles comptables
o Une formation des cadres et personnels exposés
o Un régime disciplinaire
o Un dispositif de contrôle et d’évaluation
Recommandations AFA.pdf (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)
- Loi sur le devoir de vigilance : 27 mars 2017
Transparence et plan d’action sont demandé aux grandes entreprises pour réduire impacts environnementaux, sociaux et de corruptions liées à leurs activités ou aux entreprises avec lesquelles ils travaillent.
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre | economie.gouv.fr
- Loi LTECV : 12 décembre 2015
La loi de transition énergétique pour la croissance verte vise à agir pour le climat, en fixant à la France des objectifs chiffrés et des moyens d’action pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat. Plus spécifiquement dans le domaine du logement, de la construction et pour les territoires, elle porte l’ambition de :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du bâtiment ;
- Accélérer la rénovation énergétique des logements ;
- Lutter contre la précarité énergétique des ménages ;
- Favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables pour la construction ;
- Renforcer le rôle des collectivités locales pour mobiliser leurs territoires et réaffirmer le rôle de chef de file de la région dans le domaine de l’efficacité énergétique.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
- Directive Européene sur le Reporting extra financier : 19 juillet 2017
Ordonnance Française de la directive européenne 2014-95 la DPEF (déclaration de performances extra-financière)
Inséré dans le rapport de gestion des grandes entreprises elle devient depuis janvier la CSRD ( corporate sustainable reporting directive).
Le rapportage extra-financier des entreprises | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
Environnement -Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu’est-ce que la directive CSRD ? | Entreprendre.Service-Public.fr
II. Tableau de bord des déclarations en matière de durabilité
Suite à ces textes officiels de nombreuses obligations de reporting sont nées.
Pour être clair sur le scope concernant votre entreprise nous avons compilé un tableau récapitulatif prenant en compte les critères dans l’entreprise et les sujets en matière de durabilité auxquels vous êtes invités à répondre officiellement.
De manière générale, vos parties prenantes ; fournisseurs, clients, investisseurs, banques peuvent vous demander de remplir des questionnaires dits de RSE pour comprendre votre impact, cette démarche n’est pas obligatoire, elle est conseillée pour maintenir un bon courant d’affaires et aider vos partenaires.
Une fois traitées et analysées ces données peuvent avoir plusieurs vocations : devenir des éléments différenciants avec vos concurrents, mieux vous connaitre pour comprendre comment mieux avancer ensemble, mais aussi pouvoir reporter dans le cadre de la CSRD sur les fournisseurs de rang 2 (fournisseurs de fournisseurs).
III. Les référentiels
Pour être efficace et crédible, une démarche RSE doit être structurée.
Elle ne se limite pas à avoir une poubelle verte et une jaune, proposer des cours de yoga ou lancer un challenge vélo pour vos salariés… ceci dit c’est un premier pas.
Afin de construire une démarche qui va infuser à travers tous les services de votre entreprise et l’au-delà, voici quelques outils et référentiels qui vous permettront d’avoir une amorce pertinente.
- Les normes ISO
Cadre de référence internationale les normes Suisses donnent des méthodes pour traiter les sujets. Il existe de nombreuses normes mais voici celles qui sont en lien avec notre sujet ; la RSE .
o 26000 : Norme sur la RSE
o 20400 : Norme sur les Achats responsables
o 20121 : Norme sur les systèmes de management responsables appliqués à l’événementiel
o 50001 : Norme sur le modèle de management
o 9001 : Norme de management de la qualité
o 14001 : Système de management environnemental
A noter il est plus facile de se lancer dans une démarche RSE lorsque vous avez déjà travaillé avec un système de management comme une norme ISO car vous avez déjà appliqués les mécanismes au sein de votre structure.
- Référentiels des labels ou certifications :
6 principaux labels ou certifications sont disponibles en matière de RSE. Selon vos objectifs derrière la labélisation certains seront plus ou moins adaptés.
Un label ne se résume pas à ces quelques critères contactez les organisations directement pour plus d’informations.
- Les labels sectoriels
Les filières peuvent travailler avec des organismes certifiés ou privés pour porter des labels afin d’avoir des critères adaptés à leurs enjeux sectoriel.
Par exemple le label jambon de Bayonne, label RSE scoop BTP, label Vignerons Engagés portés par l’Afnor.
- Les labels thématiques
Certains labels se sont développés pour faire un focus sur un des sujets liés à la RSE.
Ils sont la plupart du temps construits avec une agence de labélisation ou certification RSE en collaboration avec les acteurs d’un sujet pour recouper enjeux thématiques et méthodologie RSE.
Quelques exemples :
o Signature Biodiversité : s’engager dans une démarche en faveur de la biodoversité porté par Apave Certification.
o Label numérique responsable : porté par l’agence Lucie et l’institut du numérique responsable.
o Great place to work : réservé aux entreprises où il est agréable de travailler
o Parents at work : décerné aux entreprises qui soutiennent la parentalité pour leurs salariés en proposant des mesures adaptées.
o Diversité : en faveur de la prévention des discriminations en entreprise et la promotion de la diversité dans les effectifs.
- Labels pour la Finance durable
Précurseur sur le reporting RSE via les critères ESG (environnement, social et gouvernance), le marché de la finance propose des labels pour valoriser les investissements plus responsables.
o ISR : Créer et soutenu par le ministère des Finances, il permet d’identifier les placements responsables et durables.
o Greenfin Label : créer par le ministère de l’Environnement il permet de garantir les placements financiers. Il est orienté vers le financement de la transition énergétique et écologique.
o Label finansol : concerne les produits d’épargne solidaire.
IV. Les organismes pour crédibiliser sa démarche
Une démarche RSE doit donc s’inspirer de cadre de références, d’outils, être mesurable et vérifiable. Des organismes sont spécialisés dans la collecte, vérification des données en matière de RSE, certains peuvent porter des recommandations et attribuer des feuilles de route personnalisées.
Au-delà ou en plus des labels, ces organisations ont pour objectif d’harmoniser les critères pour mieux comprendre l’impact sur certains sujets liés au social ou à l’environnement.
- Comptabilité carbone et décarbonation :
o CDP : Carbon Disclosure Project
Une association manageant les impacts environnementaux des entreprises et collectivités.
o SBTI : Science Base Target
Propose de l’accompagnement pour la feuille de route de la décarbonation.
Ambitious corporate climate action – Science Based Targets
o GHG : Greenhousse gaz protocol :
Cadre de référence en matière de comptabilisation carbone
- RSE :
o GRI : Global reporting initiative
Organisation qui propose un cadre de référence pour le reporting RSE
GRI – Standards (globalreporting.org)
o ISSB : International Sustainability Standards Board
Organisme Américain dont l’objectif est d’uniformiser les critères RSE pour notamment permettre aux investisseurs et aux marchés financiers de comparer les indicateurs entre eux.
IFRS – International Sustainability Standards Board
o Europe via la CSRD :
Ce nouveau cadre de référence (ancienne DPEF depuis janvier) demande aux entreprises de reporter leur impacts directes et indirects en matière de RSE.
Environnement -Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu’est-ce que la directive CSRD ? | Entreprendre.Service-Public.fr
o Global compact : United nation et les SDG’s (Objectifs du développement durable) signés par 167 pays. En France ils sont intégrés à l’agenda 2030.
Ces 17 objectifs portent une vision de transformation de notre monde en renforçant la paix, en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable.
Agenda 2030 – L’Agenda 2030 en France (agenda-2030.fr)
o WRI : World resources institute
Utiliser les datas pour analyser et proposer d’améliorer son impact social et environnemental.
World Resources Institute | Making Big Ideas Happen (wri.org)
V. Être accompagné pour réussir sa démarche
A travers cette enquête nous avons souhaité vous proposer une vision élargie des outils à disposition pour amorcer ou crédibiliser votre démarche RSE en entreprise.
Une démarche RSE et avant tout une stratégie d’entreprise elle ne s’improvise pas et ne peut pas être résumée à quelques actions ponctuelles. Elle s’infuse à travers toute l’entreprise et ses parties prenantes via une feuille de route qu’il convient d’animer et de piloter via des indicateurs pour la faire vivre et optimiser l’expérience.
A travers ces analyses nous avons donné des outils concrets mais une bonne démarche est aussi une question de posture !
- L’ouverture aux autres un paradigme clé pour réussir et générer du ROI.
Parlons maintenant des sujets qui prêtent à discussion : le ROI d’une telle démarche.
Même en « cochant toutes les cases » des thèmes évoquées précédemment si dans votre posture vous ne considérez pas vos parties prenantes comme des atouts et/ou ressources alors votre démarche n’est pas congruente.
La RSE ne se fait pas toute seule dans son coin sur son job, les parties prenantes ne sont là uniquement pour servir vos objectifs, mais ces collaborations doivent créer une émulsion à travers ces échanges. Vous devez vous stimuler mutuellement afin de créer une zone collective pour y définir des objectifs communs qui vous permettront de murir ensemble.
Faire de la RSE c’est aussi s’ouvrir aux autres ; vouloir les connaitre, les comprendre dans le but d’avancer ensemble.
C’est seulement dans cet état d’esprit que votre démarche sera pertinente.
C’est avec cette volonté de changement de paradigme que vous enclencherez les avantages d’une telle démarche : l’innovation, augmenter la compétitivité, le leadership sur votre marché, améliorer la marque employeur… et vous obtiendrez un ROI qui pourra se mesurer (sous réserve d’avoir des données initiales et de pouvoir les mesurer), mais vous irez surtout explorer de nouveaux territoires et irez au-delà de vos attentes.
- Etre bien accompagné
Ce type d’initiative se construit à plusieurs, avec les parties prenantes cartographiées mais aussi avec l’aide de soutiens clefs.
De nombreuses ressources sont à votre disposition pour vous accompagner de manière chirurgicale sur une thématique précise ou plus globalement avec une vision systémique, selon votre stade d’avancement sur le sujet.
Les acteurs institutionnels :
- La BPI propose des dispositifs pour se lancer dans des actions précises de RSE notamment avec des diagnostics sur l’empreinte carbone ou l’éco-conception.
- l’ADEME met à disposition des ressources documentaires, MOOC, outils de mesures d’impacts et accompagnements financiers sous certaines conditions pour vous permettre de concrétiser vos ambitions.
Accueil – Agence de la transition écologique (ademe.fr)
- Les CCI départementales et chambres des métiers et de l’artisanat sont aussi des acteurs locaux de choix qui peuvent vous aider à monter le financement, comprendre les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour accompagner mais aussi vous accompagner. Ils proposent des diagnostics sur certains sujets thématiques, selon les ressources internes ( des savoirs-faire différents sur chaque territoire) afin d’initier des démarches de durabilité sur les thématiques types achats responsables, économie circulaire, RSE…
CCI – Chambre de commerce et d’industrie (www.cci.fr) Le portail des Chambres de Métiers et de l’Artisanat en France | Artisanat.fr
- Eceuil à éviter.
Même avec une équipe interne, il est primordial d’être accompagné pour chercher les compétences manquantes et/ou avoir une vision extérieure à votre entreprise et la hauteur suffisante pour changer sa « paire de lunette » et ne pas passer à côté d’éléments fondamentaux.
Certaines entreprises ont des rapports très fourni sur la RSE; la QVCT est très bien construite et vérifiable mais elles sont pourtant accusées de greenwashing car elles ne vont pas au fond des sujets : l’impact de leur business sur les parties prenantes externes.
L’intervention d’un cabinet externe doit vous permettre de vous poser les bonnes questions ; les interrogations pertinentes par rapport à votre business. En étant interne à l’entreprise il y a des biais cognitifs qui se développent et la vision n’est pas aussi objective.
Enfin une démarche efficace est mesurable et elle s’appuie sur un certain nombre de critères purement business, ainsi ils permettent de définir les enjeux de l’entreprise, ses impacts, risques et opportunités afin de poser la singularité de l’entreprise ainsi que la direction à donner.
Une compréhension des enjeux internationaux, un cadre juridique, une démarche crédible et certifiée alliées à une posture et à un bon accompagnement vous permettront d’avancer de manière efficace, de traiter les sujets importants liés à votre activité et surtout éviter le greenwashing !
Comprendre le greenwashing | Le site de la communication responsable (ademe.fr)
« Ce n’est pas en améliorant la bougie que l’on a inventé l’électricité »
Pierre Gilles de Gennes, prix Nobel de physique 1991.